SIVAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SIVAN est une SAS immatriculée le 9 février 2017 sous le numéro SIREN 821 566 155. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue du Bois de la Remise Lot N 6, 91480 Varennes-Jarcy. Son activité principale relève du code NAF 8220Z. Elle est dirigée par VIRGINIE SITBON, président de sas.
Fiche d'identité de SIVAN
INSEE- Dénomination
- SIVAN
- SIREN
- 821 566 155
- SIRET (siège)
- 821 566 155 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR63821566155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 566 155
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 8220Z
- Date de création
- 09 février 2017
- Siège social
- 17 RUE DU BOIS DE LA REMISE LOT N 6, 91480, VARENNES-JARCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SIVAN
La prospection téléphonique et démarchage à domicile. L'achat, la vente, l'importation, l'exportation et le négoce de tous produits manufacturés (non réglementés). Apporteurs d'affaires et activité d'agence commerciale.
Finances de SIVAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIVAN
INSEEÉtablissements de SIVAN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 91480 VARENNES-JARCYSiègeFermé
821 566 155 00023 · ouvert le 20 juillet 2016 · NAF 8220Z
- 60000 BEAUVAISFermé
821 566 155 00015 · ouvert le 20 juillet 2016 · NAF 8220Z
Documents juridiques de SIVAN
INPIComptes annuels de SIVAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIVAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIVAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 mars 2018. Clôturée le 05 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 juillet 2018 · publié le 18 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 mars 2018 · publié le 14 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2017, désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIVAN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/03657
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/03241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/11736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/12271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/02581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 08 avril 2026 · N° 21/17818
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 23 décembre 2025 · N° 24/00773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2024F00466
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/00135
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/04014
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
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Décision du 08 avril 2025 · N° 23/03253
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2025P00170
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/02194
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 14 février 2025 · N° 22/05580
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Cour d'appel, chambre 1-9
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Décision du 07 juin 2022 · N° 22/00147
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Décision du 28 juin 2017 · N° 16-11.691
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Décision du 26 janvier 2016 · N° 14/24231
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 juin 2002 · N° 00-14.286
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIVAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2017, désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Président : SITBON Virginie
- création
Date d'effet : 09 février 2017
Questions fréquentes sur SIVAN
Quel est le numéro SIREN de SIVAN ?
Le numéro SIREN de SIVAN est 821 566 155. Le SIRET de son siège social est 821 566 155 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63821566155.
Qui dirige SIVAN ?
SIVAN est dirigée par VIRGINIE SITBON, président de sas.
Où se situe le siège social de SIVAN ?
Le siège social de SIVAN est situé 17 rue du Bois de la Remise Lot N 6, 91480 Varennes-Jarcy.
SIVAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SIVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIVAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIVAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.
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