SIVANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SIVANE est une SARL immatriculée le 21 août 2006 sous le numéro SIREN 491 213 237. Le siège social de l'entreprise se trouve 114 av Jean Jaures, 75019 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4775Z.
Fiche d'identité de SIVANE
INSEE- Dénomination
- SIVANE
- SIREN
- 491 213 237
- SIRET (siège)
- 491 213 237 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR09491213237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 213 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4775Z
- Date de création
- 21 août 2006
- Siège social
- 114 AV JEAN JAURES, 75019, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SIVANE
Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
Finances de SIVANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIVANE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SIVANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75019 PARISSiègeActif
491 213 237 00010 · ouvert le 21 août 2006 · NAF 4775Z
Documents juridiques de SIVANE
INPIComptes annuels de SIVANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIVANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIVANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIVANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 mai 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 mai 2015 · publié le 16 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 novembre 2014 · publié le 16 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Bernard Corre 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIVANE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/08522
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 20/00676
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 5
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/39344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 01 avril 2026 · N° 13/06116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 18 juin 2025 · N° 19/09894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/13806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 23 février 2023 · N° 22/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 2021 · N° 20-16.464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18/08474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 16-12.437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 17 novembre 2015 · N° 14/20427
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIVANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIVANE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement prononçant · Jugement du 21 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Bernard Corre 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 21 août 2006
Questions fréquentes sur SIVANE
Quel est le numéro SIREN de SIVANE ?
Le numéro SIREN de SIVANE est 491 213 237. Le SIRET de son siège social est 491 213 237 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09491213237.
Où se situe le siège social de SIVANE ?
Le siège social de SIVANE est situé 114 av Jean Jaures, 75019 Paris.
SIVANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SIVANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIVANE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIVANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mai 2015 pour insuffisance d'actif.
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