SIVANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SIVANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 827 659. Son siège social est situé 5 RUE de la Rivière, 78420 Carrières-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS BRAMI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SIVANE
INSEE- Dénomination
- SIVANE
- SIREN
- 992 827 659
- SIRET (siège)
- 992 827 659 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR19992827659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 827 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 octobre 2025
- Siège social
- 5 RUE de la Rivière, 78420, Carrières-sur-Seine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SIVANE
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SIVANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIVANE
INSEEBRAMI SUPERALLIAGES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 octobre 2025) · 1 an
ADAR
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 octobre 2025) · 1 an
LA PEPINIERE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 octobre 2025) · 1 an
METAVIA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 octobre 2025) · 1 an
Établissements de SIVANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78420 Carrières-sur-SeineSiègeActif
992 827 659 00010 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SIVANE
INPIComptes annuels de SIVANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIVANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIVANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIVANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIVANE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/08522
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 20/00676
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 5
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/39344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 01 avril 2026 · N° 13/06116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 18 juin 2025 · N° 19/09894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/13806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 23 février 2023 · N° 22/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 2021 · N° 20-16.464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18/08474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 16-12.437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 17 novembre 2015 · N° 14/20427
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIVANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIVANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-20 · Début d'activité : 2025-10-01
- création
Date d'effet : 20 octobre 2025
Questions fréquentes sur SIVANE
Quel est le numéro SIREN de SIVANE ?
Le numéro SIREN de SIVANE est 992 827 659. Le SIRET de son siège social est 992 827 659 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19992827659.
Qui dirige SIVANE ?
SIVANE est dirigée par FRANCOIS BRAMI, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SIVANE ?
Le siège social de SIVANE est situé 5 RUE de la Rivière, 78420 Carrières-sur-Seine.
SIVANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SIVANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIVANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIVANE.
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