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SIVANS

Active
Siren948 285 473SAS13990 FontvieilleCréée le 25 janvier 2023
Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 948 285 473, SIVANS est une SAS créée le 25 janvier 2023. Elle est domiciliée 55 CRS Alphonse Daudet, 13990 Fontvieille. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par Romain SIBOUR en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SIVANS

Dénomination
SIVANS
SIREN
948 285 473
SIRET (siège)
948 285 473 00013
N° TVA intracommunautaire
FR79948285473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 285 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
25 janvier 2023
Siège social
55 CRS Alphonse Daudet, 13990, Fontvieille
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIVANS

exploitation de tout fonds de commerce de restaurant, vente à emporter, traiteur

Finances de SIVANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIVANS

RS

Romain SIBOUR

Directeur général

Depuis la création (25 janvier 2023) · 3 ans

RS

Romain SIBOUR

Président de SAS

Depuis la création (25 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de SIVANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13990 FontvieilleSiègeActif

    948 285 473 00013 · NAF 5610A

Documents juridiques de SIVANS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SIVANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIVANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIVANS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIVANS. Redressement judiciaire en cours depuis le 10 juillet 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 10 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 juillet 2026 · publié le 21 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Avril 2026 , désignant mandataire judiciaire Epilogue (SARL) Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SIVANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIVANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIVANS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-07-10 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Avril 2026 , désignant mandataire judiciaire Epilogue (SARL) Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Début d'activité : 2023-02-10

  1. création

Questions fréquentes sur SIVANS

Quel est le numéro SIREN de SIVANS ?

Le numéro SIREN de SIVANS est 948 285 473. Le SIRET de son siège social est 948 285 473 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79948285473.

Qui dirige SIVANS ?

SIVANS est dirigée par Romain SIBOUR, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SIVANS ?

Le siège social de SIVANS est situé 55 CRS Alphonse Daudet, 13990 Fontvieille.

SIVANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SIVANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIVANS est-elle en procédure collective ?

Oui. SIVANS fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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