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SIVAPI

Active
Siren513 798 116654076290 MONTIVILLIERSCréée le 21 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 798 116, SIVAPI est une 6540 créée le 21 juillet 2009. Son siège social est situé 115 Imp des Moissons, 76290 Montivilliers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER DOUTRELEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SIVAPI

Dénomination
SIVAPI
SIREN
513 798 116
SIRET (siège)
513 798 116 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49513798116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 798 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2009
Siège social
115 IMP DES MOISSONS, 76290, MONTIVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIVAPI

Acquisition, mise en valeur, transformation, construction, location de biens et droits immobiliers

Finances de SIVAPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIVAPI

OD

OLIVIER DOUTRELEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2009) · 17 ans

VH

VALERIE HERANVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SIVAPI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76290 MONTIVILLIERSSiègeActif

    513 798 116 00010 · ouvert le 23 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SIVAPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SIVAPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIVAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIVAPI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIVAPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SIVAPI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIVAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIVAPI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-21 · Début d'activité : 2009-06-23

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2009

Questions fréquentes sur SIVAPI

Quel est le numéro SIREN de SIVAPI ?

Le numéro SIREN de SIVAPI est 513 798 116. Le SIRET de son siège social est 513 798 116 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49513798116.

Qui dirige SIVAPI ?

SIVAPI est dirigée par OLIVIER DOUTRELEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SIVAPI ?

Le siège social de SIVAPI est situé 115 Imp des Moissons, 76290 Montivilliers.

SIVAPI est-elle toujours en activité ?

Oui, SIVAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIVAPI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIVAPI.

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