SIVAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 102 925 237, SIVAS est une SAS créée le 26 mars 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 MTE des Balayres, 05400 Oze. L'entreprise déclare le code NAF 5520Z comme activité principale. BIB HOLDING exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SIVAS
INSEE- Dénomination
- SIVAS
- SIREN
- 102 925 237
- SIRET (siège)
- 102 925 237 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR85102925237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 925 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 5520Z
- Date de création
- 26 mars 2026
- Siège social
- 45 MTE des Balayres, 05400, Oze
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SIVAS
- Hébergements touristiques et services associés, location de salles, - Organisation d'évènements et de séjour, - Activités de loisirs, location d'emplacement, camping, - gardes d'animaux, - Débit de boissons.
Finances de SIVAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIVAS
INSEEBIB HOLDING
Président de SAS
Depuis la création (26 mars 2026) · moins d'un an
Établissements de SIVAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05400 OzeSiègeActif
102 925 237 00012 · ouvert le 20 mars 2026 · NAF 5520Z
Documents juridiques de SIVAS
INPIComptes annuels de SIVAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIVAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIVAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIVAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIVAS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025000967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025000521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22-15.964
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 11 octobre 2024 · N° 23/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2024 · N° 23-10.500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 29 novembre 2022 · N° 22/01392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 mars 2018 · N° 16-28.413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 juin 2011 · N° 09/03588
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIVAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIVAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-03-20
- création
Date d'effet : 26 mars 2026
Questions fréquentes sur SIVAS
Quel est le numéro SIREN de SIVAS ?
Le numéro SIREN de SIVAS est 102 925 237. Le SIRET de son siège social est 102 925 237 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85102925237.
Qui dirige SIVAS ?
SIVAS est dirigée par BIB HOLDING, président de sas.
Où se situe le siège social de SIVAS ?
Le siège social de SIVAS est situé 45 MTE des Balayres, 05400 Oze.
SIVAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SIVAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIVAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIVAS.
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