SIVAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SIVAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 1985, identifiée par le SIREN 331 014 100. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue Poissonniere, 75002 Paris 2. Son activité principale relève du code NAF 366E.
Fiche d'identité de SIVAS
INSEE- Dénomination
- SIVAS
- SIREN
- 331 014 100
- SIRET (siège)
- 331 014 100 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR59331014100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 014 100
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 366E
- Date de création
- 29 mai 1985
- Siège social
- 42 RUE POISSONNIERE, 75002, PARIS 2
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SIVAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIVAS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SIVAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75002 PARIS 2SiègeFermé
331 014 100 00019 · ouvert le 01 novembre 1984 · NAF 366E
Documents juridiques de SIVAS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SIVAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIVAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIVAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIVAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIVAS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025000967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025000521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22-15.964
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 11 octobre 2024 · N° 23/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2024 · N° 23-10.500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 29 novembre 2022 · N° 22/01392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 mars 2018 · N° 16-28.413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 juin 2011 · N° 09/03588
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIVAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIVAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mai 1985
Questions fréquentes sur SIVAS
Quel est le numéro SIREN de SIVAS ?
Le numéro SIREN de SIVAS est 331 014 100. Le SIRET de son siège social est 331 014 100 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59331014100.
Où se situe le siège social de SIVAS ?
Le siège social de SIVAS est situé 42 rue Poissonniere, 75002 Paris 2.
SIVAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SIVAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIVAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIVAS.
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