SIVAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 088 644, SIVAS est une SARL créée le 5 janvier 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue de la Thibaudiere, 69007 Lyon 7eme. Son activité principale relève du code NAF 553A.
Fiche d'identité de SIVAS
INSEE- Dénomination
- SIVAS
- SIREN
- 353 088 644
- SIRET (siège)
- 353 088 644 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR45353088644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 088 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 05 janvier 1990
- Siège social
- 36 RUE DE LA THIBAUDIERE, 69007, LYON 7EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SIVAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIVAS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SIVAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69007 LYON 7EMESiègeFermé
353 088 644 00011 · ouvert le 05 janvier 1990 · NAF 553A
Documents juridiques de SIVAS
INPIComptes annuels de SIVAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIVAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIVAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIVAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIVAS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025000967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025000521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22-15.964
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 11 octobre 2024 · N° 23/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2024 · N° 23-10.500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 29 novembre 2022 · N° 22/01392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 mars 2018 · N° 16-28.413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 juin 2011 · N° 09/03588
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIVAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIVAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 janvier 1990
Questions fréquentes sur SIVAS
Quel est le numéro SIREN de SIVAS ?
Le numéro SIREN de SIVAS est 353 088 644. Le SIRET de son siège social est 353 088 644 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45353088644.
Où se situe le siège social de SIVAS ?
Le siège social de SIVAS est situé 36 rue de la Thibaudiere, 69007 Lyon 7eme.
SIVAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SIVAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIVAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIVAS.
Entreprises similaires
Même activité à Lyon 7eme
- ALBE69007 Lyon 7eme
- ANALAMANGA69007 Lyon 7eme
- AUX REVES DE MJ69007 Lyon 7eme
- BAR BOUILLE69007 Lyon 7eme
- BAR RESTAURANT DES TRANSPORTS69007 Lyon 7eme
- BAR RESTAURANT LE 6869007 Lyon 7eme
- BAR RESTAURANT LE JEAN MACE69007 Lyon 7eme
- COMOEDIA CAFE69007 Lyon 7eme
- COMPTOIR GASTRONOMIQUE LYONNAIS69007 Lyon 7eme
- COSYREST69007 Lyon 7eme
