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SIVAS

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Siren390 287 365SARL75002 PARIS 2Créée le 15 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 287 365, SIVAS est une SARL créée le 15 février 1993. Son siège social est situé 8 Gal Montmartre, 75002 Paris 2. L'entreprise déclare le code NAF 452B comme activité principale.

Fiche d'identité de SIVAS

Dénomination
SIVAS
SIREN
390 287 365
SIRET (siège)
390 287 365 00014
N° TVA intracommunautaire
FR36390287365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 287 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452B
Date de création
15 février 1993
Siège social
8 GAL MONTMARTRE, 75002, PARIS 2
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SIVAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIVAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIVAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75002 PARIS 2SiègeFermé

    390 287 365 00014 · ouvert le 15 février 1993 · NAF 452B

Documents juridiques de SIVAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SIVAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIVAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIVAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIVAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIVAS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIVAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIVAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1993

Questions fréquentes sur SIVAS

Quel est le numéro SIREN de SIVAS ?

Le numéro SIREN de SIVAS est 390 287 365. Le SIRET de son siège social est 390 287 365 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36390287365.

Où se situe le siège social de SIVAS ?

Le siège social de SIVAS est situé 8 Gal Montmartre, 75002 Paris 2.

SIVAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SIVAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIVAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIVAS.

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