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SIVAS

Active
Siren483 083 432SARL74000 ANNECYCréée le 27 juillet 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 083 432, SIVAS est une SARL créée le 27 juillet 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 90 av de la Plaine, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de SIVAS

Dénomination
SIVAS
SIREN
483 083 432
SIRET (siège)
483 083 432 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80483083432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 083 432
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
27 juillet 2005
Siège social
90 AV DE LA PLAINE, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SIVAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIVAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIVAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeFermé

    483 083 432 00011 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de SIVAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 01 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de SIVAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIVAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIVAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIVAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 juin 2007. Clôturée le 28 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2011 · publié le 17 février 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 octobre 2008 · publié le 31 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 juin 2007 · publié le 03 avril 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. la date de cessation des paiements a été fixée au 06 novembre 2006, ont été désignés : liquidateur : Maître Blanchard Jean, 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy. les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIVAS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIVAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIVAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 octobre 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juin 2007 · jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. la date de cessation des paiements a été fixée au 06 novembre 2006, ont été désignés : liquidateur : Maître Blanchard Jean, 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy. les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2005

Questions fréquentes sur SIVAS

Quel est le numéro SIREN de SIVAS ?

Le numéro SIREN de SIVAS est 483 083 432. Le SIRET de son siège social est 483 083 432 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80483083432.

Où se situe le siège social de SIVAS ?

Le siège social de SIVAS est situé 90 av de la Plaine, 74000 Annecy.

SIVAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SIVAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIVAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIVAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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