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SIVAS

Active
Siren487 691 503SARL77320 LA FERTE-GAUCHERCréée le 20 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SIVAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 691 503. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de l Hotel de Ville, 77320 La Ferte-Gaucher. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de SIVAS

Dénomination
SIVAS
SIREN
487 691 503
SIRET (siège)
487 691 503 00014
N° TVA intracommunautaire
FR47487691503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 691 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
20 décembre 2005
Siège social
9 RUE DE L HOTEL DE VILLE, 77320, LA FERTE-GAUCHER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SIVAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIVAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIVAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77320 LA FERTE-GAUCHERSiègeFermé

    487 691 503 00014 · ouvert le 20 décembre 2005 · NAF 5610A

Documents juridiques de SIVAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SIVAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIVAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIVAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIVAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIVAS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIVAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIVAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Liquidateur amiable : GULMEZ Fatma

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2005

Questions fréquentes sur SIVAS

Quel est le numéro SIREN de SIVAS ?

Le numéro SIREN de SIVAS est 487 691 503. Le SIRET de son siège social est 487 691 503 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47487691503.

Où se situe le siège social de SIVAS ?

Le siège social de SIVAS est situé 9 rue de l Hotel de Ville, 77320 La Ferte-Gaucher.

SIVAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SIVAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIVAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIVAS.

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