SIVAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SIVAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2015, identifiée par le SIREN 809 223 225. Le siège social de l'entreprise se trouve 1565 Rte de Quarante sous Rn 13, 78630 Orgeval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. AHMET KEVEK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SIVAS
INSEE- Dénomination
- SIVAS
- SIREN
- 809 223 225
- SIRET (siège)
- 809 223 225 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR53809223225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 223 225
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 28 janvier 2015
- Siège social
- 1565 RTE DE QUARANTE SOUS RN 13, 78630, ORGEVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SIVAS
Restauration turque, sandwicherie, kebab, pizzeria, salon de thé, sans vente de boissons alcoolisées.
Finances de SIVAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIVAS
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SIVAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78630 ORGEVALSiègeActif
809 223 225 00016 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 5610C
Documents juridiques de SIVAS
INPIComptes annuels de SIVAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIVAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIVAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIVAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 mai 2018. Clôturée le 15 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 novembre 2018 · publié le 25 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 mai 2018 · publié le 27 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 novembre 2016, désignant liquidateur SELARL Ml Conseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIVAS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025000967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025000521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22-15.964
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 11 octobre 2024 · N° 23/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2024 · N° 23-10.500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 29 novembre 2022 · N° 22/01392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 mars 2018 · N° 16-28.413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 juin 2011 · N° 09/03588
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIVAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIVAS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 novembre 2016, désignant liquidateur SELARL Ml Conseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant : KEVEK Ahlet en fonction le 13 Mars 2017
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 28 janvier 2015
Questions fréquentes sur SIVAS
Quel est le numéro SIREN de SIVAS ?
Le numéro SIREN de SIVAS est 809 223 225. Le SIRET de son siège social est 809 223 225 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53809223225.
Qui dirige SIVAS ?
SIVAS est dirigée par AHMET KEVEK, gérant.
Où se situe le siège social de SIVAS ?
Le siège social de SIVAS est situé 1565 Rte de Quarante sous Rn 13, 78630 Orgeval.
SIVAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SIVAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIVAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIVAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Orgeval
