SIVAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SIVAS est une SCI immatriculée le 31 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 873 049. Son siège social est situé 37 RUE de Corbeil, 91360 Épinay-sur-Orge. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Srinivasan SIVANANDAM, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SIVAS
INSEE- Dénomination
- SIVAS
- SIREN
- 938 873 049
- SIRET (siège)
- 938 873 049 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR89938873049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 873 049
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 2024
- Siège social
- 37 RUE de Corbeil, 91360, Épinay-sur-Orge
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SIVAS
la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un ou plusieurs immeubles que la société se propose d'acquérir, de faire construire
Finances de SIVAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIVAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 décembre 2024) · 1 an
Établissements de SIVAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91360 Épinay-sur-OrgeSiègeActif
938 873 049 00010 · ouvert le 22 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SIVAS
INPIComptes annuels de SIVAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIVAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIVAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIVAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIVAS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025000967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025000521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22-15.964
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 11 octobre 2024 · N° 23/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2024 · N° 23-10.500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 29 novembre 2022 · N° 22/01392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 mars 2018 · N° 16-28.413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 juin 2011 · N° 09/03588
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIVAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIVAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-31 · Début d'activité : 2025-01-22
- création
Date d'effet : 31 décembre 2024
Questions fréquentes sur SIVAS
Quel est le numéro SIREN de SIVAS ?
Le numéro SIREN de SIVAS est 938 873 049. Le SIRET de son siège social est 938 873 049 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89938873049.
Qui dirige SIVAS ?
SIVAS est dirigée par Srinivasan SIVANANDAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SIVAS ?
Le siège social de SIVAS est situé 37 RUE de Corbeil, 91360 Épinay-sur-Orge.
SIVAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SIVAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIVAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIVAS.
Entreprises similaires
Même activité à Épinay-sur-Orge
- 2MSEA91360 Épinay-sur-Orge
- 3C INVESTISSEMENT91360 Épinay-sur-Orge
- 67 CAV T191360 Épinay-sur-Orge
- AC CHEUNG91360 Épinay-sur-Orge
- AUGUSTIN Céline91360 Épinay-sur-Orge
- Andalb91360 Épinay-sur-Orge
- B.N IMMO91360 Épinay-sur-Orge
- BEIT91360 Épinay-sur-Orge
- FHYLL IMMO91360 Épinay-sur-Orge
- FIVE RG INVEST91360 Épinay-sur-Orge
