SIVAS IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SIVAS IMMO est une SCI immatriculée le 27 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 468 748. Son siège social est situé 12 rue Andre Parant, 90000 Belfort. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par UMIT TUZTAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SIVAS IMMO
INSEE- Dénomination
- SIVAS IMMO
- SIREN
- 493 468 748
- SIRET (siège)
- 493 468 748 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR16493468748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 468 748
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 2006
- Siège social
- 12 RUE ANDRE PARANT, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SIVAS IMMO
Acquisition vente propriété mise en valeur administration et gestion de biens par la location ou autrement de tous biens immobiliers
Finances de SIVAS IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIVAS IMMO
INSEEÉtablissements de SIVAS IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeActif
493 468 748 00014 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SIVAS IMMO
INPIComptes annuels de SIVAS IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIVAS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIVAS IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIVAS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SIVAS IMMO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIVAS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIVAS IMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 décembre 2006
Questions fréquentes sur SIVAS IMMO
Quel est le numéro SIREN de SIVAS IMMO ?
Le numéro SIREN de SIVAS IMMO est 493 468 748. Le SIRET de son siège social est 493 468 748 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16493468748.
Qui dirige SIVAS IMMO ?
SIVAS IMMO est dirigée par UMIT TUZTAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SIVAS IMMO ?
Le siège social de SIVAS IMMO est situé 12 rue Andre Parant, 90000 Belfort.
SIVAS IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SIVAS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIVAS IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIVAS IMMO.
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