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SIVAS MODE

Active
Siren521 601 104SARL75002 PARISCréée le 06 avril 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SIVAS MODE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2010, identifiée par le SIREN 521 601 104. Elle est domiciliée 168 rue Saint-Denis 168 A 170, 75002 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4642Z.

Fiche d'identité de SIVAS MODE

Dénomination
SIVAS MODE
SIREN
521 601 104
SIRET (siège)
521 601 104 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03521601104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 601 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4642Z
Date de création
06 avril 2010
Siège social
168 RUE SAINT-DENIS 168 A 170, 75002, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIVAS MODE

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures

Finances de SIVAS MODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIVAS MODE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIVAS MODE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75002 PARISSiègeActif

    521 601 104 00016 · ouvert le 06 avril 2010 · NAF 4642Z

Documents juridiques de SIVAS MODE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de SIVAS MODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIVAS MODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIVAS MODE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIVAS MODE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 août 2012. Clôturée le 12 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juin 2013 · publié le 07 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 07 août 2012 · publié le 09 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 12 juillet 2012 désignant liquidateur Maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SIVAS MODE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIVAS MODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIVAS MODE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 7 août 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 12 juillet 2012 désignant liquidateur Maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-15 · Début d'activité : 2010-04-06

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2010

Questions fréquentes sur SIVAS MODE

Quel est le numéro SIREN de SIVAS MODE ?

Le numéro SIREN de SIVAS MODE est 521 601 104. Le SIRET de son siège social est 521 601 104 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03521601104.

Où se situe le siège social de SIVAS MODE ?

Le siège social de SIVAS MODE est situé 168 rue Saint-Denis 168 A 170, 75002 Paris.

SIVAS MODE est-elle toujours en activité ?

Oui, SIVAS MODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIVAS MODE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIVAS MODE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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