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SIVAT

Fermée
Siren533 942 843SCI83500 La Seyne-sur-MerRadiée le 06 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SIVAT est une SCI immatriculée le 3 août 2011 sous le numéro SIREN 533 942 843. Elle est domiciliée 23 IMP 23 Impasse Marty Chemin des Rosiers, 83500 La Seyne-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-JACQUES SICRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de SIVAT date du 6 mars 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SIVAT

Dénomination
SIVAT
SIREN
533 942 843
SIRET (siège)
533 942 843 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29533942843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 942 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 2011
Date de radiation
06 mars 2023
Siège social
23 IMP 23 Impasse Marty Chemin des Rosiers , 83500, La Seyne-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SIVAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIVAT

JS

JEAN-JACQUES SICRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2011) · 15 ans

LC

LAURENCE COISY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2011) · 15 ans

Établissements de SIVAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83500 La Seyne-sur-MerSiègeFermé

    533 942 843 00012 · ouvert le 03 août 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SIVAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de SIVAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIVAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIVAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIVAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SIVAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIVAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-08-03

  1. radiation

    Date d'effet : 06 mars 2023

Questions fréquentes sur SIVAT

Quel est le numéro SIREN de SIVAT ?

Le numéro SIREN de SIVAT est 533 942 843. Le SIRET de son siège social est 533 942 843 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29533942843.

Qui dirige SIVAT ?

SIVAT est dirigée par JEAN-JACQUES SICRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SIVAT ?

Le siège social de SIVAT est situé 23 IMP 23 Impasse Marty Chemin des Rosiers, 83500 La Seyne-sur-Mer.

SIVAT est-elle toujours en activité ?

Non, SIVAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 mars 2023.

SIVAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIVAT.

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