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SIVATTE JACQUES

Active
Siren440 581 577Entrepreneur individuel97290 LE MARINCréée le 22 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SIVATTE JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2001, identifié par le SIREN 440 581 577. Son siège social est situé 61 Cite Diaka, 97290 Le Marin. L'entreprise déclare le code NAF 4618Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SIVATTE JACQUES

Dénomination
SIVATTE JACQUES
SIREN
440 581 577
SIRET (siège)
440 581 577 00010
N° TVA intracommunautaire
FR45440581577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 581 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4618Z
Date de création
22 novembre 2001
Siège social
61 CITE DIAKA, 97290, LE MARIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIVATTE JACQUES

Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques

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Finances de SIVATTE JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIVATTE JACQUES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SIVATTE JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97290 LE MARINSiègeFermé

    440 581 577 00010 · ouvert le 22 novembre 2001 · NAF 4618Z

Documents juridiques de SIVATTE JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SIVATTE JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIVATTE JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIVATTE JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIVATTE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SIVATTE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIVATTE JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2001

Questions fréquentes sur SIVATTE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SIVATTE JACQUES ?

Le numéro SIREN de SIVATTE JACQUES est 440 581 577. Le SIRET de son siège social est 440 581 577 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45440581577.

Où se situe le siège social de SIVATTE JACQUES ?

Le siège social de SIVATTE JACQUES est situé 61 Cite Diaka, 97290 Le Marin.

SIVATTE JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SIVATTE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIVATTE JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIVATTE JACQUES.

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