SIVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 702 880, SIVE est une société étrangère créée le 1er janvier 1993. Son siège social est situé 11 Viale Cavalotti. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de SIVE
INSEE- Dénomination
- SIVE
- SIREN
- 410 702 880
- SIRET (siège)
- 410 702 880 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR05410702880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 702 880
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 1993
- Siège social
- 11 VIALE CAVALOTTI
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIVE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SIVE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- Adresse inconnueSiègeActif
410 702 880 00015 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820B
- 06500 MENTONActif
410 702 880 00023 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SIVE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SIVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIVE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 07 août 2025 · N° 23/07088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 avril 2024 · N° 21/07613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22/01815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 17 août 2011 · N° 10/04168
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1993
Questions fréquentes sur SIVE
Quel est le numéro SIREN de SIVE ?
Le numéro SIREN de SIVE est 410 702 880. Le SIRET de son siège social est 410 702 880 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05410702880.
Où se situe le siège social de SIVE ?
Le siège social de SIVE est situé 11 Viale Cavalotti.
SIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIVE.
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