SIVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SIVE est une SCI immatriculée le 19 avril 2017 sous le numéro SIREN 829 103 431. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Rte de Sedan, 08450 Haraucourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL DENNEVAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SIVE
INSEE- Dénomination
- SIVE
- SIREN
- 829 103 431
- SIRET (siège)
- 829 103 431 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR27829103431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 103 431
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 2017
- Siège social
- 17 RTE DE SEDAN, 08450, HARAUCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SIVE
Acquisition, construction, propriété, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIVE
INSEEÉtablissements de SIVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08450 HARAUCOURTSiègeActif
829 103 431 00013 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SIVE
INPIComptes annuels de SIVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIVE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 07 août 2025 · N° 23/07088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 avril 2024 · N° 21/07613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22/01815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 17 août 2011 · N° 10/04168
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-19 · Début d'activité : 2017-04-01
- création
Date d'effet : 19 avril 2017
Questions fréquentes sur SIVE
Quel est le numéro SIREN de SIVE ?
Le numéro SIREN de SIVE est 829 103 431. Le SIRET de son siège social est 829 103 431 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27829103431.
Qui dirige SIVE ?
SIVE est dirigée par PASCAL DENNEVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SIVE ?
Le siège social de SIVE est situé 17 Rte de Sedan, 08450 Haraucourt.
SIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIVE.
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