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SIVEC

Active
Siren452 405 103SARL54310 HOMECOURTCréée le 04 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 405 103, SIVEC est une SARL créée le 4 mars 2004. Son siège social est situé 3 Pl de l’Hotel des Ouvriers, 54310 Homecourt. Son activité principale relève du code NAF 3320A. EMMANUEL TOURNOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SIVEC

Dénomination
SIVEC
SIREN
452 405 103
SIRET (siège)
452 405 103 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51452405103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 405 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3320A
Date de création
04 mars 2004
Siège social
3 PL DE L’HOTEL DES OUVRIERS, 54310, HOMECOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIVEC

TUYAUTERIE MAINTENANCE DE CHAUFFERIES

Finances de SIVEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIVEC

ET

EMMANUEL TOURNOIS

Gérant

Depuis la création (04 mars 2004) · 22 ans

SG

SYLVAIN GURTNER

Gérant

Depuis la création (04 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SIVEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54310 HOMECOURTSiègeActif

    452 405 103 00014 · ouvert le 16 février 2004 · NAF 3320A

Documents juridiques de SIVEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SIVEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIVEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIVEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIVEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIVEC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIVEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIVEC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Co-gérant : GURTNER Sylvain Co-gérant : TOURNOIS Emmanuel

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2004

Questions fréquentes sur SIVEC

Quel est le numéro SIREN de SIVEC ?

Le numéro SIREN de SIVEC est 452 405 103. Le SIRET de son siège social est 452 405 103 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51452405103.

Qui dirige SIVEC ?

SIVEC est dirigée par EMMANUEL TOURNOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SIVEC ?

Le siège social de SIVEC est situé 3 Pl de l’Hotel des Ouvriers, 54310 Homecourt.

SIVEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SIVEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIVEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIVEC.

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