CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 893 862 847, SIVEC est une SAS créée le 9 février 2021. Son siège social est situé 28 Lot Lamazere, 40200 Saint-Paul-en-Born. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. FRANCK RETOURET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SIVEC

Dénomination
SIVEC
SIREN
893 862 847
SIRET (siège)
893 862 847 00017
N° TVA intracommunautaire
FR79893862847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 862 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
09 février 2021
Siège social
28 LOT LAMAZERE, 40200, SAINT-PAUL-EN-BORN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIVEC

ACTIVITES DE MARCHANDS DE BIENS AINSI QUE TOUTES ACTIVITES LIEES A L'IMMOBILIER APPORTEUR D'AFFAIRES

Finances de SIVEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIVEC

FR

FRANCK RETOURET

Président de SAS

Depuis la création (09 février 2021) · 5 ans

Établissements de SIVEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40200 SAINT-PAUL-EN-BORNSiègeActif

    893 862 847 00017 · ouvert le 09 février 2021 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SIVEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de SIVEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIVEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIVEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIVEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIVEC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIVEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIVEC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-09 · Début d'activité : 2021-02-09

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2021

Questions fréquentes sur SIVEC

Quel est le numéro SIREN de SIVEC ?

Le numéro SIREN de SIVEC est 893 862 847. Le SIRET de son siège social est 893 862 847 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79893862847.

Qui dirige SIVEC ?

SIVEC est dirigée par FRANCK RETOURET, président de sas.

Où se situe le siège social de SIVEC ?

Le siège social de SIVEC est situé 28 Lot Lamazere, 40200 Saint-Paul-en-Born.

SIVEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SIVEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIVEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIVEC.