SIVEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 893 862 847, SIVEC est une SAS créée le 9 février 2021. Son siège social est situé 28 Lot Lamazere, 40200 Saint-Paul-en-Born. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. FRANCK RETOURET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SIVEC
INSEE- Dénomination
- SIVEC
- SIREN
- 893 862 847
- SIRET (siège)
- 893 862 847 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR79893862847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 862 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 09 février 2021
- Siège social
- 28 LOT LAMAZERE, 40200, SAINT-PAUL-EN-BORN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SIVEC
ACTIVITES DE MARCHANDS DE BIENS AINSI QUE TOUTES ACTIVITES LIEES A L'IMMOBILIER APPORTEUR D'AFFAIRES
Finances de SIVEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIVEC
INSEEÉtablissements de SIVEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40200 SAINT-PAUL-EN-BORNSiègeActif
893 862 847 00017 · ouvert le 09 février 2021 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SIVEC
INPIComptes annuels de SIVEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIVEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIVEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIVEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIVEC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/13641
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIVEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIVEC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-09 · Début d'activité : 2021-02-09
- création
Date d'effet : 09 février 2021
Questions fréquentes sur SIVEC
Quel est le numéro SIREN de SIVEC ?
Le numéro SIREN de SIVEC est 893 862 847. Le SIRET de son siège social est 893 862 847 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79893862847.
Qui dirige SIVEC ?
SIVEC est dirigée par FRANCK RETOURET, président de sas.
Où se situe le siège social de SIVEC ?
Le siège social de SIVEC est situé 28 Lot Lamazere, 40200 Saint-Paul-en-Born.
SIVEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SIVEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIVEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIVEC.
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