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SIVECOSA

Active
Siren334 848 397Société étrangèreCréée le 13 janvier 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SIVECOSA est une société étrangère immatriculée le 13 janvier 1986 sous le numéro SIREN 334 848 397. Son siège social est situé Laussanne. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SIVECOSA

Dénomination
SIVECOSA
SIREN
334 848 397
SIRET (siège)
334 848 397 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11334848397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 848 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
13 janvier 1986
Siège social
LAUSSANNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SIVECOSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIVECOSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIVECOSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Adresse inconnueSiègeActif

    334 848 397 00017 · ouvert le 13 janvier 1986 · NAF 7022Z

Documents juridiques de SIVECOSA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SIVECOSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIVECOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIVECOSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIVECOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SIVECOSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIVECOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIVECOSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 1986

Questions fréquentes sur SIVECOSA

Quel est le numéro SIREN de SIVECOSA ?

Le numéro SIREN de SIVECOSA est 334 848 397. Le SIRET de son siège social est 334 848 397 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11334848397.

Où se situe le siège social de SIVECOSA ?

Le siège social de SIVECOSA est situé Laussanne.

SIVECOSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SIVECOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIVECOSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIVECOSA.

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