CheckersProcédures

SIVEER

Active
Siren535 299 127SARL02800 CHARMESCréée le 17 octobre 2011
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SIVEER est une SARL immatriculée le 17 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 299 127. Elle est domiciliée 55 Rte de la Fere C1 Rd 55 C1, 02800 Charmes. Son activité principale relève du code NAF 4291Z. La direction est assurée par THIERRY BIDAUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SIVEER

Dénomination
SIVEER
SIREN
535 299 127
SIRET (siège)
535 299 127 00014
N° TVA intracommunautaire
FR22535299127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 299 127
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
4291Z
Date de création
17 octobre 2011
Siège social
55 RTE DE LA FERE C1 RD 55 C1, 02800, CHARMES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SIVEER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIVEER

TB

THIERRY BIDAUX

Gérant

Depuis la création (17 octobre 2011) · 15 ans

Anciens dirigeants (1)

AD

Alexandre Etienne Philippe Delbaere,

Gérant · jusqu'à octobre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SIVEER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 02800 CHARMESSiègeFermé

    535 299 127 00014 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 4291Z

Documents juridiques de SIVEER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SIVEER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIVEER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIVEER

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SIVEER. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juin 2019 · publié le 10 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 01 février 2019 · publié le 13 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Selarl grave - Randoux en la personne de Maître Michel grave 2, Place des Campions 02100 saint-Quentin

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 janvier 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 janvier 2015. Clôturée le 02 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 mars 2018 · publié le 14 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 décembre 2017 · publié le 03 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 janvier 2015 · publié le 02 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl grave - Randoux en la personne de Maître Michel grave 2, Place des Campions 02100 saint-Quentin.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 décembre 2014 · publié le 24 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 janvier 2014 · publié le 02 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur SCP Henneau en la personne de Maître Frédéric Henneau 44, rue Jean Jaurès 02100 saint-Quentin, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl grave - Randoux en la personne de Maître Michel grave 2, Place des Campions 02100 saint-Quentin. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIVEER. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIVEER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIVEER

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-02-01 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Selarl grave - Randoux en la personne de Maître Michel grave 2, Place des Campions 02100 saint-Quentin

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-21 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 janvier 2015 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl grave - Randoux en la personne de Maître Michel grave 2, Place des Campions 02100 saint-Quentin.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er décembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 janvier 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur SCP Henneau en la personne de Maître Frédéric Henneau 44, rue Jean Jaurès 02100 saint-Quentin, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl grave - Randoux en la personne de Maître Michel grave 2, Place des Campions 02100 saint-Quentin. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Gérant partant : Delbaere, Alexandre Etienne Philippe

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-17 · Début d'activité : 2011-10-01

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2011

Questions fréquentes sur SIVEER

Quel est le numéro SIREN de SIVEER ?

Le numéro SIREN de SIVEER est 535 299 127. Le SIRET de son siège social est 535 299 127 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22535299127.

Qui dirige SIVEER ?

SIVEER est dirigée par THIERRY BIDAUX, gérant.

Où se situe le siège social de SIVEER ?

Le siège social de SIVEER est situé 55 Rte de la Fere C1 Rd 55 C1, 02800 Charmes.

SIVEER est-elle toujours en activité ?

Oui, SIVEER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIVEER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIVEER a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 28 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

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