CheckersProcédures

SIVEL

Active
Siren801 049 701SCI38160 SAINT-MARCELLINCréée le 17 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 M€
Effectif
Non publié

SIVEL est une SCI immatriculée le 17 mars 2014 sous le numéro SIREN 801 049 701. Le siège social de l'entreprise se trouve 143 Che des Echavagnes, 38160 Saint-Marcellin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SIVINVEST, autre.

Fiche d'identité de SIVEL

Dénomination
SIVEL
SIREN
801 049 701
SIRET (siège)
801 049 701 00015
N° TVA intracommunautaire
FR14801049701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 049 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 2014
Siège social
143 CHE DES ECHAVAGNES, 38160, SAINT-MARCELLIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIVEL

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, souscription des emprunts et garanties nécessaires à l'objet.

Finances de SIVEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIVEL

S

SIVINVEST

Autre

Depuis la création (17 mars 2014) · 12 ans

PS

PATRICK SIVERA

Autre

Depuis la création (17 mars 2014) · 12 ans

Établissements de SIVEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38160 SAINT-MARCELLINSiègeActif

    801 049 701 00015 · ouvert le 25 février 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SIVEL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 23 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SIVEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIVEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIVEL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIVEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-25

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2014

Questions fréquentes sur SIVEL

Quel est le numéro SIREN de SIVEL ?

Le numéro SIREN de SIVEL est 801 049 701. Le SIRET de son siège social est 801 049 701 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14801049701.

Qui dirige SIVEL ?

SIVEL est dirigée par SIVINVEST, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SIVEL ?

Le siège social de SIVEL est situé 143 Che des Echavagnes, 38160 Saint-Marcellin.

SIVEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SIVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIVEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIVEL.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Marcellin

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Marcellin

Entreprises du même secteur à Saint-Marcellin

Entreprises à Saint-Marcellin

Toutes les entreprises à Saint-Marcellin