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SIVER

Active
Siren389 993 668SARL25530 VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMPCréée le 01 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SIVER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1993, identifiée par le SIREN 389 993 668. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte du Chanois, 25530 Vercel-Villedieu-le-Camp. Son activité principale relève du code NAF 201A.

Fiche d'identité de SIVER

Dénomination
SIVER
SIREN
389 993 668
SIRET (siège)
389 993 668 00018
N° TVA intracommunautaire
FR93389993668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 993 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
201A
Date de création
01 janvier 1993
Siège social
RTE DU CHANOIS, 25530, VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SIVER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIVER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIVER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25530 VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMPSiègeFermé

    389 993 668 00018 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 201A

Documents juridiques de SIVER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 02 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SIVER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIVER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIVER. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIVER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1993

Questions fréquentes sur SIVER

Quel est le numéro SIREN de SIVER ?

Le numéro SIREN de SIVER est 389 993 668. Le SIRET de son siège social est 389 993 668 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93389993668.

Où se situe le siège social de SIVER ?

Le siège social de SIVER est situé Rte du Chanois, 25530 Vercel-Villedieu-le-Camp.

SIVER est-elle toujours en activité ?

Oui, SIVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIVER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIVER.

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