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SIVETON BERNARD

Active
Siren420 077 505Entrepreneur individuel42260 SAINT-MARTIN-LA-SAUVETECréée le 27 juillet 1998
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 420 077 505, SIVETON BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 27 juillet 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve Fouez, 42260 Saint-Martin-la-Sauvete. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z.

Fiche d'identité de SIVETON BERNARD

Dénomination
SIVETON BERNARD
SIREN
420 077 505
SIRET (siège)
420 077 505 00014
N° TVA intracommunautaire
FR88420077505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 077 505
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
27 juillet 1998
Siège social
FOUEZ, 42260, SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIVETON BERNARD

Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Finances de SIVETON BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIVETON BERNARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SIVETON BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42260 SAINT-MARTIN-LA-SAUVETESiègeActif

    420 077 505 00014 · ouvert le 27 juillet 1998 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SIVETON BERNARD

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SIVETON BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIVETON BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIVETON BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIVETON BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SIVETON BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIVETON BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 1998

Questions fréquentes sur SIVETON BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SIVETON BERNARD ?

Le numéro SIREN de SIVETON BERNARD est 420 077 505. Le SIRET de son siège social est 420 077 505 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88420077505.

Où se situe le siège social de SIVETON BERNARD ?

Le siège social de SIVETON BERNARD est situé Fouez, 42260 Saint-Martin-la-Sauvete.

SIVETON BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SIVETON BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIVETON BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIVETON BERNARD.