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SIVIGNON

Active
Siren326 892 908Société civile71300 MONTCEAU-LES-MINESCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,8 k€
Effectif
Non publié

SIVIGNON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 326 892 908. Elle est domiciliée 33 rue des Oiseaux le Capitole, 71300 Montceau-les-Mines. Son activité principale relève du code NAF 8623Z. Elle est dirigée par PHILIPPE SIVIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SIVIGNON

Dénomination
SIVIGNON
SIREN
326 892 908
SIRET (siège)
326 892 908 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06326892908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 892 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SCP de dentistes
Capital social
83 846,96 €
Code NAF / APE
8623Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
33 RUE DES OISEAUX LE CAPITOLE, 71300, MONTCEAU-LES-MINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIVIGNON

VOIR STATUTS

Finances de SIVIGNON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIVIGNON

PS

PHILIPPE SIVIGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SIVIGNON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71300 MONTCEAU-LES-MINESSiègeActif

    326 892 908 00012 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 8623Z

Documents juridiques de SIVIGNON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 25 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SIVIGNON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIVIGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIVIGNON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIVIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIVIGNON. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIVIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIVIGNON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant, Associé : SIVIGNON Philippe

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SIVIGNON

Quel est le numéro SIREN de SIVIGNON ?

Le numéro SIREN de SIVIGNON est 326 892 908. Le SIRET de son siège social est 326 892 908 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06326892908.

Qui dirige SIVIGNON ?

SIVIGNON est dirigée par PHILIPPE SIVIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SIVIGNON ?

Le siège social de SIVIGNON est situé 33 rue des Oiseaux le Capitole, 71300 Montceau-les-Mines.

SIVIGNON est-elle toujours en activité ?

Oui, SIVIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIVIGNON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIVIGNON.

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