SIVILOTTI FREDERIC

Active

Siren447 723 610Entrepreneur individuel59800 LILLECréée le 01 mai 2003

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SIVILOTTI FREDERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mai 2003 sous le numéro SIREN 447 723 610. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue des Jardins, 59800 Lille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.

Fiche d'identité de SIVILOTTI FREDERIC

INSEE

Dénomination: SIVILOTTI FREDERIC
SIREN: 447 723 610
SIRET (siège): 447 723 610 00013
N° TVA intracommunautaire: FR08447723610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 447 723 610
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 5610C
Date de création: 01 mai 2003
Siège social: 34 RUE DES JARDINS, 59800, LILLE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SIVILOTTI FREDERIC

Restauration de type rapide

Finances de SIVILOTTI FREDERIC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIVILOTTI FREDERIC

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIVILOTTI FREDERIC

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

59800 LILLESiègeFermé
447 723 610 00013 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 5610C

Documents juridiques de SIVILOTTI FREDERIC

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SIVILOTTI FREDERIC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIVILOTTI FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIVILOTTI FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIVILOTTI FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 avril 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 avril 2009. Clôturée le 04 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mars 2010 · publié le 24 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 juillet 2009 · publié le 08 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 avril 2009 · publié le 29 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Malfaisan Emmanuel, 29 ter avenue de la Marne, 59290 Wasquehal.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 avril 2008 · publié le 22 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 avril 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Malfaisan Emmanuel, 29 ter avenue de la Marne, 59290 Wasquehal. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SIVILOTTI FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIVILOTTI FREDERIC

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

25 mars 2010Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
24 mars 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08 septembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29 avril 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Malfaisan Emmanuel, 29 ter avenue de la Marne, 59290 Wasquehal.
22 mai 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 avril 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 avril 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Malfaisan Emmanuel, 29 ter avenue de la Marne, 59290 Wasquehal. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 mai 2003

Questions fréquentes sur SIVILOTTI FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de SIVILOTTI FREDERIC ?

Le numéro SIREN de SIVILOTTI FREDERIC est 447 723 610. Le SIRET de son siège social est 447 723 610 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08447723610.

Où se situe le siège social de SIVILOTTI FREDERIC ?

Le siège social de SIVILOTTI FREDERIC est situé 34 rue des Jardins, 59800 Lille.