CheckersProcédures

SIVREG

Active
Siren490 400 645Société civile86000 POITIERSCréée le 02 juin 2006
Plan de redressement arrêté en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 400 645, SIVREG est une société civile créée le 2 juin 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Alienor d'Aquitaine, 86000 Poitiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN Gervis en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SIVREG

Dénomination
SIVREG
SIREN
490 400 645
SIRET (siège)
490 400 645 00019
N° TVA intracommunautaire
FR37490400645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 400 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 2006
Siège social
14 RUE ALIENOR D'AQUITAINE, 86000, POITIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIVREG

Acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, construction de tous immeubles sur ces terrains, vente des immeu- bles construits, avant ou après achèvement.

Finances de SIVREG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIVREG

IG

ISABELLE Gervis

Autre

Depuis la création (02 juin 2006) · 20 ans

SG

STEPHANIE Gervis

Autre

Depuis la création (02 juin 2006) · 20 ans

JG

JEAN Gervis

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2006) · 20 ans

DV

DUNJA Vujosevic

Autre

Depuis la création (02 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SIVREG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86000 POITIERSSiègeActif

    490 400 645 00019 · ouvert le 12 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SIVREG

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SIVREG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIVREG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIVREG

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIVREG.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 24 octobre 2016. Plan arrêté le 11 décembre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 11 décembre 2017 · publié le 27 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS

Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoit-Ermitage ; RG : 16/02638

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 octobre 2016 · publié le 11 septembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 16 septembre 2016 ; mandataire judiciaire : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG n° 16/02638

1 décision de justice publiée en open data mentionne SIVREG. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIVREG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIVREG

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-12-11 · Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoit-Ermitage ; RG : 16/02638

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 octobre 2016 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 16 septembre 2016 ; mandataire judiciaire : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG n° 16/02638

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2006

Questions fréquentes sur SIVREG

Quel est le numéro SIREN de SIVREG ?

Le numéro SIREN de SIVREG est 490 400 645. Le SIRET de son siège social est 490 400 645 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37490400645.

Qui dirige SIVREG ?

SIVREG est dirigée par JEAN Gervis, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SIVREG ?

Le siège social de SIVREG est situé 14 rue Alienor d'Aquitaine, 86000 Poitiers.

SIVREG est-elle toujours en activité ?

Oui, SIVREG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIVREG est-elle en procédure collective ?

SIVREG a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 octobre 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 11 décembre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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