SIX FOURS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 50,0 k€
SIX FOURS est une société civile immatriculée le 3 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 646 499. Elle est domiciliée 41 Rte des Remouleurs, 84000 Avignon. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par STEPHANE BONAMY, gérant.
Fiche d'identité de SIX FOURS
INSEE- Dénomination
- SIX FOURS
- SIREN
- 453 646 499
- SIRET (siège)
- 453 646 499 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR21453646499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 646 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 mai 2004
- Siège social
- 41 RTE DES REMOULEURS, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SIX FOURS
Gestion d'immeubles
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Finances de SIX FOURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIX FOURS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 avril 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SIX FOURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
453 646 499 00013 · ouvert le 07 avril 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SIX FOURS
INPIConformité de SIX FOURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIX FOURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
90 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIX FOURS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/11161
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/14890
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/00751
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/01291
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/01113
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01275
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/01199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 17 février 2025 · N° 2024009491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23-82.431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 20 novembre 2020 · N° 19/08497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2019 · N° 16-11.976
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-14.851
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2017 · N° 15-22.192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2006 · N° 05-70.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 00-11.667
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2002 · N° 00-21.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-21.704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 2002 · N° 00-10.608
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 janvier 2002 · N° 99-21.091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-16.602
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIX FOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SIX FOURS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOISELE Véronique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONAMY Florence ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONAMY Stéphane
- création
Date d'effet : 03 mai 2004
Questions fréquentes sur SIX FOURS
Quel est le numéro SIREN de SIX FOURS ?
Le numéro SIREN de SIX FOURS est 453 646 499. Le SIRET de son siège social est 453 646 499 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21453646499.
Qui dirige SIX FOURS ?
SIX FOURS est dirigée par STEPHANE BONAMY, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SIX FOURS ?
Le siège social de SIX FOURS est situé 41 Rte des Remouleurs, 84000 Avignon.
SIX FOURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SIX FOURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIX FOURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIX FOURS.
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