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SJAF

Active
Siren482 574 712SCI31230 L'ISLE-EN-DODONCréée le 02 juin 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SJAF est une SCI immatriculée le 2 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 574 712. Elle est domiciliée 34 Rte de Toulouse, 31230 L'Isle-en-Dodon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par HELENE CAILLET, gérant.

Fiche d'identité de SJAF

Dénomination
SJAF
SIREN
482 574 712
SIRET (siège)
482 574 712 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21482574712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 574 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 juin 2005
Siège social
34 RTE DE TOULOUSE, 31230, L'ISLE-EN-DODON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SJAF

ACQUISITION, GESTION, LOCATION DE TOUT IMMEUBLE.

Finances de SJAF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SJAF

HC

HELENE CAILLET

Gérant

Depuis la création (02 juin 2005) · 21 ans

LC

LAURENT COURTADIOU

Autre

Depuis la création (02 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SJAF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31230 L'ISLE-EN-DODONSiègeActif

    482 574 712 00014 · ouvert le 26 mai 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SJAF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SJAF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SJAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SJAF

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SJAF. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 décembre 2013. Clôturée le 17 juin 2026 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 17 juin 2026 · publié le 23 juin 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : SELAS EGIDE Alix BRENAC, 4 PLACE DU PILAT, 31800 SAINT GAUDENS - N° RG : 13/04274

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 28 octobre 2025 · publié le 11 décembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Toulouse. Publication légale dans LA GAZETTE DU MIDI du 29 octobre 2025. Vente de immeubles sis à l’Isle-en-Dodon, cadastrés section AO n° 412, 414, 415, lots 3 et 4, dépendant de l’actif du redressement judiciaire/liquidation judiciaire de S.C.I. S.J.A.F. N° RG : 13/04274

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 novembre 2020 · publié le 24 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire au tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allée Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. Date du jugement de liquidation judiciaire : 17 décembre 2013. N° RG : 13/04274

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 avril 2014 · publié le 09 novembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Date du jugement d'ouverture : 17 décembre 2013 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2013 · publié le 14 janvier 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement de liquidation judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL BRENAC & ASSOCIES, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SJAF. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SJAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SJAF

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-06-17 · Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : SELAS EGIDE Alix BRENAC, 4 PLACE DU PILAT, 31800 SAINT GAUDENS - N° RG : 13/04274

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2025-10-28 · L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Toulouse. Publication légale dans LA GAZETTE DU MIDI du 29 octobre 2025. Vente de immeubles sis à l’Isle-en-Dodon, cadastrés section AO n° 412, 414, 415, lots 3 et 4, dépendant de l’actif du redressement judiciaire/liquidation judiciaire de S.C.I. S.J.A.F. N° RG : 13/04274

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-11-02 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire au tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allée Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. Date du jugement de liquidation judiciaire : 17 décembre 2013. N° RG : 13/04274

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 avril 2014 · Date du jugement d'ouverture : 17 décembre 2013 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2013 · Jugement de liquidation judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL BRENAC & ASSOCIES, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2005

Questions fréquentes sur SJAF

Quel est le numéro SIREN de SJAF ?

Le numéro SIREN de SJAF est 482 574 712. Le SIRET de son siège social est 482 574 712 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21482574712.

Qui dirige SJAF ?

SJAF est dirigée par HELENE CAILLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SJAF ?

Le siège social de SJAF est situé 34 Rte de Toulouse, 31230 L'Isle-en-Dodon.

SJAF est-elle toujours en activité ?

Oui, SJAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SJAF est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SJAF a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2026 pour insuffisance d'actif.

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