SK BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 720 843, SK BAT est une SARL créée le 11 juin 2010. Son siège social est situé 13 rue du General de Gaulle, 44840 Les Sorinieres. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de SK BAT
INSEE- Dénomination
- SK BAT
- SIREN
- 491 720 843
- SIRET (siège)
- 491 720 843 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR24491720843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 720 843
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 11 juin 2010
- Siège social
- 13 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 44840, LES SORINIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SK BAT
MACONNERIE
Finances de SK BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SK BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SK BAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44840 LES SORINIERESSiègeActif
491 720 843 00029 · ouvert le 22 septembre 2009 · NAF 4399C
- 44200 NANTESFermé
491 720 843 00011 · ouvert le 11 septembre 2006 · NAF 4399C
Documents juridiques de SK BAT
INPIComptes annuels de SK BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SK BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SK BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SK BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 mai 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 juillet 2013. Clôturée le 26 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 26 novembre 2015 · publié le 17 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 avril 2015 · publié le 20 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Mehmet Sertkaya pour une durée de 8 ans.
Jugement du 21 mai 2014 · publié le 22 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 mai 2014 · publié le 06 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 juillet 2013 · publié le 08 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes.
Jugement du 15 mai 2013 · publié le 06 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SK BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026014083
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00690
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 02 février 2026 · N° 22/02148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01861
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/53138
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01308
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SK BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SK BAT
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 30 avril 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Mehmet Sertkaya pour une durée de 8 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 mai 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mai 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 mai 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant : SERTKAYA Mehmet
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant : SERTKAYA Mehmet.
- création
Date d'effet : 11 juin 2010
Questions fréquentes sur SK BAT
Quel est le numéro SIREN de SK BAT ?
Le numéro SIREN de SK BAT est 491 720 843. Le SIRET de son siège social est 491 720 843 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24491720843.
Où se situe le siège social de SK BAT ?
Le siège social de SK BAT est situé 13 rue du General de Gaulle, 44840 Les Sorinieres.
SK BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SK BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SK BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SK BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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