306 010 471
Active8622C · Autres activités des médecins spécialistes
Fiche d'identité de 306 010 471
INSEE- Dénomination
- 306 010 471
- SIREN
- 306 010 471
- SIRET (siège)
- 306 010 471 00051
- N° TVA intracommunautaire
- FR48306010471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 306 010 471
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8622C - Autres activités des médecins spécialistes
- Date de création
- -
- Siège social
- Paris
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 306 010 471
Expertise psychiatrique médicale auprès des tribunaux
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Dirigeants et représentants de 306 010 471
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 306 010 471
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- PARISSiègeActif
306 010 471 00036 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 8622C
- ParisSiègeActif
306 010 471 00051 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 8622C
- PARISFermé
306 010 471 00010 · NAF 8412
- PARISFermé
306 010 471 00028 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 8622C
Conformité de 306 010 471
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 306 010 471. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 306 010 471 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 306 010 471
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1900
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