CheckersProcédures

SL

Active
Siren480 080 811SARL52250 LONGEAU-PERCEYCréée le 01 janvier 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 080 811. Elle est domiciliée 2 rue Franche Comte, 52250 Longeau-Percey. Son activité principale relève du code NAF 8621Z.

Fiche d'identité de SL

Dénomination
SL
SIREN
480 080 811
SIRET (siège)
480 080 811 00015
N° TVA intracommunautaire
FR25480080811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 080 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Code NAF / APE
8621Z
Date de création
01 janvier 2005
Siège social
2 RUE FRANCHE COMTE, 52250, LONGEAU-PERCEY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 52250 LONGEAU-PERCEYSiègeFermé

    480 080 811 00015 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 851C

  • 26110 SAINTE-JALLEFermé

    480 080 811 00023 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 8621Z

Documents juridiques de SL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 janvier 2014. Clôturée le 22 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 octobre 2014 · publié le 11 novembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 avril 2014 · publié le 30 septembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Dépôt de l'état des créances ; RG N° 13/03251 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 janvier 2014 · publié le 02 septembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45/47, Rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 4 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur

Aucune mention de SL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 avril 2014 · Dépôt de l'état des créances ; RG N° 13/03251 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 janvier 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45/47, Rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 4 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2005

Questions fréquentes sur SL

Quel est le numéro SIREN de SL ?

Le numéro SIREN de SL est 480 080 811. Le SIRET de son siège social est 480 080 811 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25480080811.

Où se situe le siège social de SL ?

Le siège social de SL est situé 2 rue Franche Comte, 52250 Longeau-Percey.

SL est-elle toujours en activité ?

Oui, SL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises activité des médecins généralistes

Toutes les entreprises avec le code NAF 8621Z

Entreprises à Longeau-Percey

Toutes les entreprises à Longeau-Percey