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SL 98

Active
Siren922 013 446SCI53230 COSMESCréée le 07 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SL 98 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 013 446. Son siège social est situé 16 rue de la Fontaine, 53230 Cosmes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LINDA BAILLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SL 98

Dénomination
SL 98
SIREN
922 013 446
SIRET (siège)
922 013 446 00013
N° TVA intracommunautaire
FR87922013446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 013 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 2022
Siège social
16 RUE DE LA FONTAINE, 53230, COSMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SL 98

Acquisition gestion construction administration et exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers. Acquisition par voie de souscription et gestion de titres de participations placements et valeurs mobilières, tous investissements mobiliers et immobiliers

Finances de SL 98

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SL 98

LB

LINDA BAILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2022) · 3 ans

SD

STEEVE DONNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SL 98

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53230 COSMESSiègeActif

    922 013 446 00013 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SL 98

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SL 98

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SL 98. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SL 98

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SL 98. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SL 98 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SL 98 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SL 98

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-07 · Début d'activité : 2022-12-01

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2022

Questions fréquentes sur SL 98

Quel est le numéro SIREN de SL 98 ?

Le numéro SIREN de SL 98 est 922 013 446. Le SIRET de son siège social est 922 013 446 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87922013446.

Qui dirige SL 98 ?

SL 98 est dirigée par LINDA BAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SL 98 ?

Le siège social de SL 98 est situé 16 rue de la Fontaine, 53230 Cosmes.

SL 98 est-elle toujours en activité ?

Oui, SL 98 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SL 98 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SL 98.

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