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SL AQUACULTURE

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Siren489 695 833SARL53970 MONTIGNE-LE-BRILLANTCréée le 18 avril 2006

0322Z · Aquaculture en eau douce

Documents

SL AQUACULTURE est une SARL immatriculée le 18 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 695 833. Elle est domiciliée 12 rue des Ecoles, 53970 Montigne-le-Brillant. SL AQUACULTURE relève du secteur aquaculture en eau douce (code NAF 0322Z).

Fiche d'identité de SL AQUACULTURE

Dénomination
SL AQUACULTURE
SIREN
489 695 833
SIRET (siège)
489 695 833 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07489695833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 695 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
0322Z - Aquaculture en eau douce
Date de création
18 avril 2006
Siège social
12 RUE DES ECOLES, 53970, MONTIGNE-LE-BRILLANT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SL AQUACULTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SL AQUACULTURE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SL AQUACULTURE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 53970 MONTIGNE-LE-BRILLANTSiègeFermé

    489 695 833 00017 · ouvert le 18 avril 2006 · NAF 0322Z

Documents juridiques de SL AQUACULTURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2006

  • Acte

Conformité de SL AQUACULTURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SL AQUACULTURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 novembre 2008 · publié le 12 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 septembre 2008 · publié le 10 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SL AQUACULTURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SL AQUACULTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SL AQUACULTURE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2006

Questions fréquentes sur SL AQUACULTURE

Quel est le numéro SIREN de SL AQUACULTURE ?

Le numéro SIREN de SL AQUACULTURE est 489 695 833. Le SIRET de son siège social est 489 695 833 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07489695833.

Où se situe le siège social de SL AQUACULTURE ?

Le siège social de SL AQUACULTURE est situé 12 rue des Ecoles, 53970 Montigne-le-Brillant.

SL AQUACULTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SL AQUACULTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SL AQUACULTURE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SL AQUACULTURE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 12 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.