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SL AUTOMOBILES

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Siren402 221 691SARL93380 PIERREFITTE SUR SEINECréée le 30 août 1995

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Documents

SL AUTOMOBILES est une SARL immatriculée le 30 août 1995 sous le numéro SIREN 402 221 691. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 rue Jules Valles, 93380 Pierrefitte sur Seine. Elle exerce une activité de commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z).

Fiche d'identité de SL AUTOMOBILES

Dénomination
SL AUTOMOBILES
SIREN
402 221 691
SIRET (siège)
402 221 691 00015
N° TVA intracommunautaire
FR23402221691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 221 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
30 août 1995
Siège social
61 RUE JULES VALLES, 93380, PIERREFITTE SUR SEINE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SL AUTOMOBILES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SL AUTOMOBILES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SL AUTOMOBILES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93380 PIERREFITTE SUR SEINESiègeFermé

    402 221 691 00015 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 4511Z

Documents juridiques de SL AUTOMOBILES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1995

  • Acte

Conformité de SL AUTOMOBILES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SL AUTOMOBILES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 octobre 2013 · publié le 22 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 27 septembre 2011 · publié le 10 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Dominique MAREST épouse LASSOUED pour une durée de 3 ans.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 décembre 2008 · publié le 26 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 août 2008 · publié le 09 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SL AUTOMOBILES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SL AUTOMOBILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SL AUTOMOBILES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 27 septembre 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Dominique MAREST épouse LASSOUED pour une durée de 3 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 décembre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 août 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 août 1995

Questions fréquentes sur SL AUTOMOBILES

Quel est le numéro SIREN de SL AUTOMOBILES ?

Le numéro SIREN de SL AUTOMOBILES est 402 221 691. Le SIRET de son siège social est 402 221 691 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23402221691.

Où se situe le siège social de SL AUTOMOBILES ?

Le siège social de SL AUTOMOBILES est situé 61 rue Jules Valles, 93380 Pierrefitte sur Seine.

SL AUTOMOBILES est-elle toujours en activité ?

Oui, SL AUTOMOBILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SL AUTOMOBILES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SL AUTOMOBILES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 7 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.