SL BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SL BAT est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 2007, identifiée par le SIREN 501 212 880. Le siège social de l'entreprise se trouve 196 Rte Rolleghem, 7700 Mouscron. Son activité principale relève du code NAF 4120B.
Fiche d'identité de SL BAT
INSEE- Dénomination
- SL BAT
- SIREN
- 501 212 880
- SIRET (siège)
- 501 212 880 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR39501212880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 212 880
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 01 novembre 2007
- Siège social
- 196 RTE ROLLEGHEM, 7700 MOUSCRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SL BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SL BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SL BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 7700 MOUSCRONSiègeActif
501 212 880 00014 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 4120B
Documents juridiques de SL BAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SL BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SL BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SL BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SL BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SL BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/05869
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 août 2024 · N° 24/00768
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SL BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SL BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 2007
Questions fréquentes sur SL BAT
Quel est le numéro SIREN de SL BAT ?
Le numéro SIREN de SL BAT est 501 212 880. Le SIRET de son siège social est 501 212 880 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39501212880.
Où se situe le siège social de SL BAT ?
Le siège social de SL BAT est situé 196 Rte Rolleghem, 7700 Mouscron.
SL BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SL BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SL BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SL BAT.