SL-BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 508 224 995, SL-BAT est une SARL créée le 10 décembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de la Fonderie, 59200 Tourcoing. Son activité principale relève du code NAF 4333Z. FABRICE HERCHUELZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SL-BAT
INSEE- Dénomination
- SL-BAT
- SIREN
- 508 224 995
- SIRET (siège)
- 508 224 995 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR91508224995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 224 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 10 décembre 2008
- Siège social
- 6 RUE DE LA FONDERIE, 59200, TOURCOING
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SL-BAT
LE DALLAGE INDUSTRIEL LE BETON CIRE LA REPARATION DE SOLS EN BETON LA MACONNERIE
Finances de SL-BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SL-BAT
INSEEÉtablissements de SL-BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59200 TOURCOINGSiègeActif
508 224 995 00011 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 4333Z
Documents juridiques de SL-BAT
INPIComptes annuels de SL-BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SL-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SL-BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SL-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 février 2013. Clôturée le 18 février 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 18 février 2015 · publié le 03 mai 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 mars 2014 · publié le 04 novembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Herchuelz Fabrice es-Q gérant de la SARL Sl-bat pour une durée de 12 ans.
Jugement du 02 septembre 2013 · publié le 26 novembre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 février 2013 · publié le 26 février 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 août 2011 désignant liquidateur Me Loeuille Emmanuel 445 Boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 Tourcoing. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SL-BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/05869
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 août 2024 · N° 24/00768
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SL-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SL-BAT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 24 mars 2014 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Herchuelz Fabrice es-Q gérant de la SARL Sl-bat pour une durée de 12 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 août 2011 désignant liquidateur Me Loeuille Emmanuel 445 Boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 Tourcoing. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-29 · Début d'activité : 2008-07-01
- création
Date d'effet : 10 décembre 2008
Questions fréquentes sur SL-BAT
Quel est le numéro SIREN de SL-BAT ?
Le numéro SIREN de SL-BAT est 508 224 995. Le SIRET de son siège social est 508 224 995 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91508224995.
Qui dirige SL-BAT ?
SL-BAT est dirigée par FABRICE HERCHUELZ, gérant.
Où se situe le siège social de SL-BAT ?
Le siège social de SL-BAT est situé 6 rue de la Fonderie, 59200 Tourcoing.
SL-BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SL-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SL-BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SL-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2015 pour insuffisance d'actif.
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