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SL BAT SA

Active
Siren483 736 062Société étrangère L-5752 FRISANGECréée le 01 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 736 062, SL BAT SA est une société étrangère créée le 1er août 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 B rue Hau, L-5752 Frisange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399D.

Fiche d'identité de SL BAT SA

Dénomination
SL BAT SA
SIREN
483 736 062
SIRET (siège)
483 736 062 00017
N° TVA intracommunautaire
FR25483736062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 736 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4399D
Date de création
01 août 2005
Siège social
4 B RUE HAU, L-5752 FRISANGE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SL BAT SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SL BAT SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SL BAT SA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • L-5752 FRISANGESiègeFermé

    483 736 062 00017 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 4399D

  • 84120 PERTUISFermé

    483 736 062 00025 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4332C

Documents juridiques de SL BAT SA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SL BAT SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SL BAT SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SL BAT SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SL BAT SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SL BAT SA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SL BAT SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SL BAT SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2005

Questions fréquentes sur SL BAT SA

Quel est le numéro SIREN de SL BAT SA ?

Le numéro SIREN de SL BAT SA est 483 736 062. Le SIRET de son siège social est 483 736 062 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25483736062.

Où se situe le siège social de SL BAT SA ?

Le siège social de SL BAT SA est situé 4 B rue Hau, L-5752 Frisange.

SL BAT SA est-elle toujours en activité ?

Oui, SL BAT SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SL BAT SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SL BAT SA.

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