SL CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SL CONSEIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 652 218. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Alphonse Daudet, 66430 Bompas. Son activité principale relève du code NAF 6311Z.
Fiche d'identité de SL CONSEIL
INSEE- Dénomination
- SL CONSEIL
- SIREN
- 477 652 218
- SIRET (siège)
- 477 652 218 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR13477652218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 652 218
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6311Z
- Date de création
- 01 juillet 2004
- Siège social
- 18 RUE ALPHONSE DAUDET, 66430, BOMPAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SL CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SL CONSEIL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SL CONSEIL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 66430 BOMPASSiègeFermé
477 652 218 00017 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 930N
- 66000 PERPIGNANFermé
477 652 218 00025 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 6311Z
Documents juridiques de SL CONSEIL
INPIComptes annuels de SL CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SL CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SL CONSEIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SL CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 mai 2016. Clôturée le 30 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 novembre 2016 · publié le 18 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 mai 2016 · publié le 22 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 mai 2016, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SL CONSEIL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SL CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SL CONSEIL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 mai 2016, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- création
Date d'effet : 01 juillet 2004
Questions fréquentes sur SL CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de SL CONSEIL ?
Le numéro SIREN de SL CONSEIL est 477 652 218. Le SIRET de son siège social est 477 652 218 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13477652218.
Où se situe le siège social de SL CONSEIL ?
Le siège social de SL CONSEIL est situé 18 rue Alphonse Daudet, 66430 Bompas.
SL CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SL CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SL CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SL CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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