SL DEVELOPPEMENT
Active4791B · Vente à distance sur catalogue spécialisé
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 606 802, SL DEVELOPPEMENT est une SARL créée le 1er janvier 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles. SL DEVELOPPEMENT relève du secteur vente à distance sur catalogue spécialisé (code NAF 4791B).
Fiche d'identité de SL DEVELOPPEMENT
INSEE- Dénomination
- SL DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 509 606 802
- SIRET (siège)
- 509 606 802 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR23509606802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 606 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
- Date de création
- 01 janvier 2009
- Siège social
- 5 AV DU 8 MAI 1945, 95200, SARCELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SL DEVELOPPEMENT
Vente à distance sur catalogue spécialisé
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Finances de SL DEVELOPPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SL DEVELOPPEMENT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de janvier 2009 à septembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SL DEVELOPPEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95200 SARCELLESSiègeActif
509 606 802 00015 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 4791B
Documents juridiques de SL DEVELOPPEMENT
INPIConformité de SL DEVELOPPEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SL DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SL DEVELOPPEMENT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00872
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00547
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00638
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SL DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SL DEVELOPPEMENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2009
Questions fréquentes sur SL DEVELOPPEMENT
Quel est le numéro SIREN de SL DEVELOPPEMENT ?
Le numéro SIREN de SL DEVELOPPEMENT est 509 606 802. Le SIRET de son siège social est 509 606 802 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23509606802.
Où se situe le siège social de SL DEVELOPPEMENT ?
Le siège social de SL DEVELOPPEMENT est situé 5 av du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles.
SL DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SL DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SL DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SL DEVELOPPEMENT.
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