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SL DEVELOPPEMENT

Active
Siren509 606 802SARL95200 SARCELLESCréée le 01 janvier 2009

4791B · Vente à distance sur catalogue spécialisé

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 606 802, SL DEVELOPPEMENT est une SARL créée le 1er janvier 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles. SL DEVELOPPEMENT relève du secteur vente à distance sur catalogue spécialisé (code NAF 4791B).

Fiche d'identité de SL DEVELOPPEMENT

Dénomination
SL DEVELOPPEMENT
SIREN
509 606 802
SIRET (siège)
509 606 802 00015
N° TVA intracommunautaire
FR23509606802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 606 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Date de création
01 janvier 2009
Siège social
5 AV DU 8 MAI 1945, 95200, SARCELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SL DEVELOPPEMENT

Vente à distance sur catalogue spécialisé

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SL DEVELOPPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SL DEVELOPPEMENT

Anciens dirigeants (1)

SA

Sylvain AZOULAY

Gérant · de janvier 2009 à septembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SL DEVELOPPEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeActif

    509 606 802 00015 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 4791B

Documents juridiques de SL DEVELOPPEMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2008

  • Acte

Conformité de SL DEVELOPPEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SL DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SL DEVELOPPEMENT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00872

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00547

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt

    Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00638

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SL DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SL DEVELOPPEMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2009

Questions fréquentes sur SL DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de SL DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de SL DEVELOPPEMENT est 509 606 802. Le SIRET de son siège social est 509 606 802 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23509606802.

Où se situe le siège social de SL DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de SL DEVELOPPEMENT est situé 5 av du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles.

SL DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SL DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SL DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SL DEVELOPPEMENT.

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