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SL DEVELOPPEMENT

Active
Siren988 499 372SAS64460 Ponson-DessusCréée le 26 juin 2025

3511Z · Production d'électricité

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 988 499 372, SL DEVELOPPEMENT est une SAS créée le 26 juin 2025. Elle est domiciliée 6 CHE de Paillou, 64460 Ponson-Dessus. SL DEVELOPPEMENT relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z). Elle est dirigée par Stéphane LAGRANGE, président de sas.

Fiche d'identité de SL DEVELOPPEMENT

Dénomination
SL DEVELOPPEMENT
SIREN
988 499 372
SIRET (siège)
988 499 372 00015
N° TVA intracommunautaire
FR63988499372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 499 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 juin 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
26 juin 2025
Siège social
6 CHE de Paillou, 64460, Ponson-Dessus
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SL DEVELOPPEMENT

la production et la commercialisation d'énergie photovoltaïque, par tous moyens et notamment par voie de construction, d'acquisition ou d'exploitation de centrale photovoltaïque ; la participation et notamment par voie de création de sociétés ou de groupements d'intérêts économiques, de souscription ou d'acquisition d'actions ou de tous autres droits sociaux, d'apport, de fusion, d'association ou de toute autre manière dans toutes entreprises exerçant toutes activités agricoles ; l'assistance générale administrative, technique, commerciale, stratégique et financière, ainsi que la prestation de tous services au bénéfice des sociétés filiales ou apparentées ou de toutes autres sociétés ; le cautionnement de toute obligation contractée par une société filiale dans le cadre de son objet social ; le dépôt, l'acquisition, la propriété et la mise en valeur, par tous moyens, de tous brevets, procédés techniques, droits de propriété industrielle ou littéraire et artistique ou encore marques ; et généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, économiques ou juridiques, financières, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet social, ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires

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Finances de SL DEVELOPPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SL DEVELOPPEMENT

SL

Stéphane LAGRANGE

Président de SAS

Depuis la création (26 juin 2025) · 1 an

Établissements de SL DEVELOPPEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64460 Ponson-DessusSiègeActif

    988 499 372 00015 · ouvert le 24 juin 2025 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SL DEVELOPPEMENT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Conformité de SL DEVELOPPEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SL DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SL DEVELOPPEMENT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00872

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00547

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt

    Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00638

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SL DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SL DEVELOPPEMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2025

Questions fréquentes sur SL DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de SL DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de SL DEVELOPPEMENT est 988 499 372. Le SIRET de son siège social est 988 499 372 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63988499372.

Qui dirige SL DEVELOPPEMENT ?

SL DEVELOPPEMENT est dirigée par Stéphane LAGRANGE, président de sas.

Où se situe le siège social de SL DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de SL DEVELOPPEMENT est situé 6 CHE de Paillou, 64460 Ponson-Dessus.

SL DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SL DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SL DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SL DEVELOPPEMENT.