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SL-IMMO

Active
Siren501 392 542SCI76490 MAULEVRIER-SAINTE-GERTRUDECréée le 10 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SL-IMMO est une SCI immatriculée le 10 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 392 542. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 All de la Fontenelle, 76490 Maulevrier-Sainte-Gertrude. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE LATROUITE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SL-IMMO

Dénomination
SL-IMMO
SIREN
501 392 542
SIRET (siège)
501 392 542 00020
N° TVA intracommunautaire
FR93501392542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 392 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2007
Siège social
6 ALL DE LA FONTENELLE, 76490, MAULEVRIER-SAINTE-GERTRUDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SL-IMMO

Acquisition, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SL-IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SL-IMMO

SD

SANDRINE DURAND

Associé indéfiniment responsable

SL

STEPHANE LATROUITE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SL-IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76490 MAULEVRIER-SAINTE-GERTRUDESiègeActif

    501 392 542 00020 · ouvert le 16 novembre 2007 · NAF 6820B

  • 76480 SAINTE-MARGUERITE-SUR-DUCLAIRFermé

    501 392 542 00012 · ouvert le 16 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SL-IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SL-IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SL-IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SL-IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SL-IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SL-IMMO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SL-IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SL-IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LATROUITE Stéphane, Lucien, Raymond

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-10 · Début d'activité : 2007-11-16

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2007

Questions fréquentes sur SL-IMMO

Quel est le numéro SIREN de SL-IMMO ?

Le numéro SIREN de SL-IMMO est 501 392 542. Le SIRET de son siège social est 501 392 542 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93501392542.

Qui dirige SL-IMMO ?

SL-IMMO est dirigée par STEPHANE LATROUITE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SL-IMMO ?

Le siège social de SL-IMMO est situé 6 All de la Fontenelle, 76490 Maulevrier-Sainte-Gertrude.

SL-IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SL-IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SL-IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SL-IMMO.

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