SL IMMOBILIER
Active6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 953 750 452, SL IMMOBILIER est une SARL créée le 13 juillet 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Avenue du 11 Novembre 1918, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon. SL IMMOBILIER relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z). La direction est assurée par Stéphane LEGAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SL IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- SL IMMOBILIER
- SIREN
- 953 750 452
- SIRET (siège)
- 953 750 452 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR76953750452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 750 452
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 13 juillet 2023
- Siège social
- 15 Avenue du 11 Novembre 1918, 69110, Sainte-Foy-lès-Lyon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SL IMMOBILIER
activité de transaction immobilière, activité de conseil en immobilier, activité de formation en immobilier, l'achat, la vente, l'échange, la location et l'exploitation d'immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de SL IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SL IMMOBILIER
INSEEÉtablissements de SL IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69110 Sainte-Foy-lès-LyonSiègeActif
953 750 452 00013 · ouvert le 19 juin 2023 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SL IMMOBILIER
INPIConformité de SL IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SL IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SL IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00470
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/01891
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/06942
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/04410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/01493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/08964
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 09 octobre 2025 · N° 21/06836
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/12806
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 23-19.023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/06941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 20 mars 2025 · N° 21/10280
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 28 février 2025 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 26 février 2025 · N° 24/05189
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 31 janvier 2025 · N° 23/04676
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/04952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/01291
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/01787
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/01881
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/05176
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SL IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SL IMMOBILIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- création
Date d'effet : 13 juillet 2023
Questions fréquentes sur SL IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de SL IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de SL IMMOBILIER est 953 750 452. Le SIRET de son siège social est 953 750 452 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76953750452.
Qui dirige SL IMMOBILIER ?
SL IMMOBILIER est dirigée par Stéphane LEGAT, gérant.
Où se situe le siège social de SL IMMOBILIER ?
Le siège social de SL IMMOBILIER est situé 15 Avenue du 11 Novembre 1918, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon.
SL IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SL IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SL IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SL IMMOBILIER.
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