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SL PISCINES

Active
Siren480 548 106SARL71680 CRECHES-SUR-SAONECréée le 02 janvier 2005
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SL PISCINES est une SARL immatriculée le 2 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 548 106. Son siège social est situé Rn6 des Planches, 71680 Creches-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 4339Z.

Fiche d'identité de SL PISCINES

Dénomination
SL PISCINES
SIREN
480 548 106
SIRET (siège)
480 548 106 00016
N° TVA intracommunautaire
FR66480548106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 548 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
02 janvier 2005
Siège social
RN6 DES PLANCHES, 71680, CRECHES-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SL PISCINES

Autres travaux de finition

Finances de SL PISCINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SL PISCINES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SL PISCINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71680 CRECHES-SUR-SAONESiègeActif

    480 548 106 00016 · ouvert le 02 janvier 2005 · NAF 4339Z

Documents juridiques de SL PISCINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SL PISCINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SL PISCINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SL PISCINES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SL PISCINES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 septembre 2009 · publié le 16 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 juin 2008 · publié le 25 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SL PISCINES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SL PISCINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SL PISCINES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2005

Questions fréquentes sur SL PISCINES

Quel est le numéro SIREN de SL PISCINES ?

Le numéro SIREN de SL PISCINES est 480 548 106. Le SIRET de son siège social est 480 548 106 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66480548106.

Où se situe le siège social de SL PISCINES ?

Le siège social de SL PISCINES est situé Rn6 des Planches, 71680 Creches-sur-Saone.

SL PISCINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SL PISCINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SL PISCINES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SL PISCINES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 25 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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