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SLC II

Active
Siren484 392 048Société civile27500 PONT-AUDEMERCréée le 30 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 392 048, SLC II est une société civile créée le 30 septembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Sadi Carnot Chez Mr Jean Francois Jeam, 27500 Pont-Audemer. Son activité principale relève du code NAF 6820A. BERNARD GIRARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SLC II

Dénomination
SLC II
SIREN
484 392 048
SIRET (siège)
484 392 048 00019
N° TVA intracommunautaire
FR47484392048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 392 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 septembre 2005
Siège social
20 RUE SADI CARNOT CHEZ MR JEAN FRANCOIS JEAM, 27500, PONT-AUDEMER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SLC II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SLC II

BG

BERNARD GIRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JJ

Jean-François Gérant JEAMMET

Gérant, Associé · de octobre 2016 à janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SLC II

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27500 PONT-AUDEMERSiègeFermé

    484 392 048 00019 · ouvert le 31 août 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SLC II

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SLC II

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SLC II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SLC II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SLC II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SLC II n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SLC II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SLC II

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    JEAMMET Jean-François nom d'usage : JEAMMET n'est plus gérant. GIRARD Bernard nom d'usage : GIRARD n'est plus gérant. GIRARD Bernard nom d'usage : GIRARD devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Gérant, Associé : JEAMMET Jean-François Gérant, Associé : GIRARD Bernard

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2005

Questions fréquentes sur SLC II

Quel est le numéro SIREN de SLC II ?

Le numéro SIREN de SLC II est 484 392 048. Le SIRET de son siège social est 484 392 048 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47484392048.

Qui dirige SLC II ?

SLC II est dirigée par BERNARD GIRARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SLC II ?

Le siège social de SLC II est situé 20 rue Sadi Carnot Chez Mr Jean Francois Jeam, 27500 Pont-Audemer.

SLC II est-elle toujours en activité ?

Oui, SLC II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SLC II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SLC II.

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