SLEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SLEA est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1989, identifiée par le SIREN 950 393 348. Son siège social est situé 19 Che des Rivieres, 69370 Saint Didier au Mont d'Or. Son activité principale relève du code NAF 516G.
Fiche d'identité de SLEA
INSEE- Dénomination
- SLEA
- SIREN
- 950 393 348
- SIRET (siège)
- 950 393 348 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR80950393348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 393 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 516G
- Date de création
- 01 septembre 1989
- Siège social
- 19 CHE DES RIVIERES, 69370, SAINT DIDIER AU MONT D'OR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SLEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SLEA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SLEA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69370 SAINT DIDIER AU MONT D'ORSiègeFermé
950 393 348 00012 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 516G
Documents juridiques de SLEA
INPIComptes annuels de SLEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SLEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SLEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SLEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SLEA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 22 octobre 2025 · N° 22/01196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 22 octobre 2025 · N° 22/01197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025R00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 novembre 2023 · N° 20/05402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 10 mars 2023 · N° 19/08522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 22 décembre 2017 · N° 16/04455
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2001 · N° 98-44.188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 1998 · N° 95-16.835
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 1996 · N° 95-41.311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1994 · N° 90-44.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1994 · N° 90-45.212
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SLEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SLEA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1989
Questions fréquentes sur SLEA
Quel est le numéro SIREN de SLEA ?
Le numéro SIREN de SLEA est 950 393 348. Le SIRET de son siège social est 950 393 348 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80950393348.
Où se situe le siège social de SLEA ?
Le siège social de SLEA est situé 19 Che des Rivieres, 69370 Saint Didier au Mont d'Or.
SLEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SLEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SLEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SLEA.
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