SLN FERMETURES

Active

Siren822 951 877SAS63670 LA ROCHE BLANCHECréée le 06 octobre 2016

4673B · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration

Liquidation judiciaire - clôture en 2019 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 10,0 k€

SLN FERMETURES est une SAS immatriculée le 6 octobre 2016 sous le numéro SIREN 822 951 877. Son siège social est situé Rte d'Issoire, 63670 La Roche Blanche. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration (code NAF 4673B). Elle est dirigée par JEAN-LUC MERLE, président de sas.

Fiche d'identité de SLN FERMETURES

INSEE

Dénomination: SLN FERMETURES
SIREN: 822 951 877
SIRET (siège): 822 951 877 00015
N° TVA intracommunautaire: FR03822951877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 822 951 877
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 10 000 €
Code NAF / APE: 4673B - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration
Date de création: 06 octobre 2016
Siège social: RTE D'ISSOIRE, 63670, LA ROCHE BLANCHE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SLN FERMETURES

Vente de produits d'ouvertures intérieures et extérieures

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Finances de SLN FERMETURES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SLN FERMETURES

INSEEBODACC

JEAN-LUC MERLE

Président de SAS

En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2017

Anciens dirigeants (1)

Franck GARCIA-OLIVIER

Président · de octobre 2016 à janvier 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SLN FERMETURES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

63670 LA ROCHE BLANCHESiègeActif
822 951 877 00015 · ouvert le 05 octobre 2016 · NAF 4673B

Documents juridiques de SLN FERMETURES

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2016

Acte

Dépôt du 06 octobre 2016

Acte

Conformité de SLN FERMETURES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SLN FERMETURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 septembre 2018. Clôturée le 13 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mars 2019 · publié le 07 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 février 2019 · publié le 06 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 septembre 2018 · publié le 11 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Avril 2018, désignant liquidateur la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SLN FERMETURES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SLN FERMETURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SLN FERMETURES

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 avril 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02 avril 2019Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
06 mars 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-02-19 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11 octobre 2018Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Avril 2018, désignant liquidateur la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
06 janvier 2017Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Président : MERLE Jean-Luc
13 octobre 2016Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-06 · Début d'activité : 2016-10-05

19 mai 2024création
Date d'effet : 06 octobre 2016

Questions fréquentes sur SLN FERMETURES

Quel est le numéro SIREN de SLN FERMETURES ?

Le numéro SIREN de SLN FERMETURES est 822 951 877. Le SIRET de son siège social est 822 951 877 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03822951877.

Qui dirige SLN FERMETURES ?

SLN FERMETURES est dirigée par JEAN-LUC MERLE, président de sas.

Où se situe le siège social de SLN FERMETURES ?

Le siège social de SLN FERMETURES est situé Rte d'Issoire, 63670 La Roche Blanche.

SLN FERMETURES est-elle toujours en activité ?

Oui, SLN FERMETURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SLN FERMETURES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SLN FERMETURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

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