SM 01
Fermée4332B · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Capital social
- 1,0 k€
SM 01 est une SAS immatriculée le 29 avril 2022 sous le numéro SIREN 913 004 024. Elle est domiciliée 16 rue Jean Donier, 01100 Oyonnax. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie métallique et serrurerie (code NAF 4332B). OZAY SAPCI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. SM 01 a été radiée le 15 décembre 2023 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SM 01
INSEE- Dénomination
- SM 01
- SIREN
- 913 004 024
- SIRET (siège)
- 913 004 024 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR95913004024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 004 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Date de création
- 29 avril 2022
- Date de radiation
- 15 décembre 2023
- Siège social
- 16 RUE JEAN DONIER, 01100, OYONNAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SM 01
Métallerie
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Finances de SM 01
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SM 01
INSEEÉtablissements de SM 01
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01100 OYONNAXSiègeFermé
913 004 024 00018 · ouvert le 28 avril 2022 · NAF 4332B
Documents juridiques de SM 01
INPIConformité de SM 01
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SM 01. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 juin 2023. Clôturée le 13 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 décembre 2023 · publié le 20 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 juin 2023 · publié le 16 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2023, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune mention de SM 01 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SM 01
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-12-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-06-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2023, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- radiation
Date d'effet : 15 décembre 2023
Questions fréquentes sur SM 01
Quel est le numéro SIREN de SM 01 ?
Le numéro SIREN de SM 01 est 913 004 024. Le SIRET de son siège social est 913 004 024 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95913004024.
Qui dirige SM 01 ?
SM 01 est dirigée par OZAY SAPCI, président de sas.
Où se situe le siège social de SM 01 ?
Le siège social de SM 01 est situé 16 rue Jean Donier, 01100 Oyonnax.
SM 01 est-elle toujours en activité ?
Non, SM 01 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 décembre 2023.
SM 01 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SM 01 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.
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