Checkers

SM 01

Fermée
Siren913 004 024SAS01100 OYONNAXRadiée le 15 décembre 2023

4332B · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Documents
Capital social
1,0 k€

SM 01 est une SAS immatriculée le 29 avril 2022 sous le numéro SIREN 913 004 024. Elle est domiciliée 16 rue Jean Donier, 01100 Oyonnax. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie métallique et serrurerie (code NAF 4332B). OZAY SAPCI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. SM 01 a été radiée le 15 décembre 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SM 01

Dénomination
SM 01
SIREN
913 004 024
SIRET (siège)
913 004 024 00018
N° TVA intracommunautaire
FR95913004024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 004 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Date de création
29 avril 2022
Date de radiation
15 décembre 2023
Siège social
16 RUE JEAN DONIER, 01100, OYONNAX
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SM 01

Métallerie

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SM 01

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SM 01

OS

OZAY SAPCI

Président de SAS

Depuis la création (29 avril 2022) · 4 ans

Établissements de SM 01

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeFermé

    913 004 024 00018 · ouvert le 28 avril 2022 · NAF 4332B

Documents juridiques de SM 01

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2022

  • Acte

Conformité de SM 01

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SM 01. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juin 2023. Clôturée le 13 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2023 · publié le 20 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 juin 2023 · publié le 16 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2023, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de SM 01 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SM 01

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-12-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-06-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2023, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. radiation

    Date d'effet : 15 décembre 2023

Questions fréquentes sur SM 01

Quel est le numéro SIREN de SM 01 ?

Le numéro SIREN de SM 01 est 913 004 024. Le SIRET de son siège social est 913 004 024 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95913004024.

Qui dirige SM 01 ?

SM 01 est dirigée par OZAY SAPCI, président de sas.

Où se situe le siège social de SM 01 ?

Le siège social de SM 01 est situé 16 rue Jean Donier, 01100 Oyonnax.

SM 01 est-elle toujours en activité ?

Non, SM 01 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 décembre 2023.

SM 01 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SM 01 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.